La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé le 5 mai dernier une campagne de sensibilisation des consommateurs et des professionnels « sur les arnaques de plus en plus nombreuses relevées dans le secteur du dropshipping ».

Le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire incita par un tweet les consommateurs à signaler sur le site Signal Conso du gouvernement « toutes les arnaques au #dropshipping » dont ils ont été victimes.

Qu’est que le dropshipping ?

La pratique du dropshipping s’est développée ses dernières années. Il est facile de créer automatiquement, en quelques minutes, grâce à des sites dédiés, un site e-commerce vendant des produits en utilisant le système de vente du dropshipping. Cet engouement permet en outre de vendre des formations en ligne au dropshipping, qui peuvent se révéler plus rentables que la vente des produits…  

Le dropshipping est une méthode de vente à distance où le commerçant en ligne ne possède pas de stocks. Le consommateur passe une commande sur le site web d’un e-commerçant, celui-ci encaisse le montant de la commande, puis la transmet au fournisseur, qui se charge de livrer le produit. Le vendeur ne se charge que du site et de sa promotion.

Le dropshipping est légal, mais…

Si la pratique du dropshipping n’est pas en soi illégale, les pratiques commerciales de l’e-commerçant ne doivent pas être déloyales, trompeuses ou agressives.

Une pratique commerciale est déloyale si elle susceptible d’amener le consommateur à décider d’acheter un produit ou un service alors qu’il n’aurait pas pris cette décision autrement.

Selon l’article L.121-2 du Code de la consommation, une pratique commerciale est trompeuse si elle « crée une confusion avec un autre bien ou service, une marque, un nom commercial ou un autre signe distinctif d’un concurrent ». Ainsi, le nom de domaine d’un site de dropshipping, comme pour tout autre site, ne doit pas créer de confusion dans l’esprit des consommateurs. Cela serait le cas si le nom de domaine incorpore la marque d’un tiers ou y ressemble au point de créer une confusion dans l’esprit des internautes.

Le site de dropshipping doit contenir certaines informations, sans lesquelles l’invitation du consommateur à l’achat que constitue un site e-commerce serait considéré comme trompeuse.

Ces informations sont, entre autres, les caractéristiques principales du bien ou du service, l’adresse et l’identité du professionnel, les prix TTC, les frais de livraison à la charge du consommateur, ou du moins leur mode de calcul, s’ils ne peuvent être établis à l’avance, de quelle manière le consommateur peut régler ses achats et effectuer une réclamation, et s’il bénéficie d’un droit de rétractation.

Droit de rétractation et dropshipping

Ce droit de rétractation doit pouvoir être exercé sans frais supplémentaires par le consommateur dans les quatorze jours suivant la conclusion du contrat à distance, sans que le consommateur ait à motiver sa décision.

Or, dans le cas d’un site de dropshipping, les stocks sont gérés par le fournisseur et non par le vendeur, qui n’y a pas accès. Les fournisseurs sont souvent à l’étranger, ce qui peut considérablement allonger les délais de livraison.

Que se passe-t-il si le consommateur exerce son droit de rétractation, mais que le distributeur a déjà envoyé la commande ? Le consommateur doit se référer aux Conditions Générales de Vente (CGV) du site, qui doivent indiquer si les marchandises peuvent être retournées au vendeur, ou bien si elles doivent être retournées au distributeur.

Le contrat entre le vendeur et le distributeur doit prévoir les modalités d’un tel retour. Est-ce que le vendeur supporte les coûts des retours de marchandises ? Est-ce que le distributeur accepte les retours ?

Dropshipping et publicité mensongère

Comme tout autre site de vente en ligne, le site de dropshipping doit indiquer les caractéristiques principales du bien vendus.

Selon l’article L.212-1 du Code de la consommation, une pratique commerciale est trompeuse si elle «  repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur portant, en particulier, sur les

« caractéristiques essentielles du bien {…] à savoir : ses qualités substantielles, sa composition, ses accessoires, son origine, sa quantité, son mode et sa date de fabrication, les conditions de son utilisation et son aptitude à l’usage, ses propriétés et les résultats attendus de son utilisation, ainsi que les résultats et les principales caractéristiques des tests et contrôles effectués sur le bien ou le service ».

Mais le e-commerçant pratiquant le dropshipping n’a pas vu les produits qu’il met en vente et doit compter sur la description du produit qui lui est donnée par son fournisseur. Or, les produits vendus par dropshipping sont parfois de qualité inférieure et la description du fournisseur ne correspond pas à la réalité, ce dont se rendra compte l’acheteur à la réception de sa commande.

Si le fournisseur envoie au consommateur un produit dont les caractéristiques essentielles ne correspondent pas à la description faite sur le site, il s’agit d’une pratique commerciale trompeuse, qui est un délit puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300 000 euros.

Dropshipping et influenceurs

Les sites de dropshipping utilisent souvent les influenceurs pour promouvoir les produits vendus et offrir des promotions à leurs « followers ».

La vidéo accompagnant le tweet de Bruno Lemaire évoque le rôle des influenceurs dans la promotion du dropshipping :

« Nous estimons que les influenceurs ont une responsabilité particulière parce que c’est eux qui vont recommander un produit, c’est eux qui vont orienter l’acte d’achat et la consommation vers tel ou tel produit ».

Bruno Le Maire appela les influenceurs, « qui ont un impact considérable sur la décision d’achat des jeunes », à prendre leurs responsabilités, à faire attention à ce qu’ils recommandent, à leurs « promos flash », qui doivent « correspondre à la réalité du produit ».